Nous ? C'est le terrain !
ECSEL s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
100 réponses sur le CSE
Afin d'aider les partenaires sociaux à préparer la mise en place du Comité social et économique, le Ministère du travail a élaboré un document sous forme de "questions-réponses" que nous mettons à votre disposition.
Il est accessible en cliquant sur ce lien
Bien entendu, il ne se substitue en aucune façon à une formation.
Nous vous rappelons à cet effet notre programme et les dates de réalisation de celles qui vous aideront à préparer la "bascule" vers cette nouvelle instance de représentation du personnel.
Dans cette attente, nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour de plus amples informations.
Bonne journée
HAMDINI Nordine
Protection des lanceurs d'alertes - Le décret est paru
Le décret 2017-564 du 17 avril 2017 précise la procédure de mise en place des alertes susceptibles d'être lancées par des salariés. A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être dotées d’une procédure permettant de recueillir les signalements opérés par leurs salariés ou collaborateurs lanceurs d’alerte.
La loi (du 9 décembre 2016) "SAPIN 2" a institué un cadre général pour la protection des personnes, notamment salariées, qui révèlent ou signalent, certains faits graves dont elles ont eu personnellement connaissance :
- crime ou délit,
- violation grave et manifeste de la loi ou du règlement,
- violation d’un engagement international de la France,
- menace ou préjudice grave pour l’intérêt général.
Le processus d'alerte, le référent qui sera saisi, les garanties accordées aux lanceurs d'alertes sont autant de sujets qui seront à traiter.
Enfin, de sévères sanctions sont prévues en cas de révélation de l'identité des lanceurs d'alertes.
Une inscription à l'ordre du jour de votre réunion de CSE ne nous semble pas imminente, mais elle est à programmer avant la fin de l'année.
Le décret est consultable en cliquant sur ce lien.
Bonne lecture
Quels sont les points à inscrire à l'ordre du jour ?
Outre les trois grandes consultations annuelles, il existe plusieurs thèmes à examiner au cours d'une année.
Certains pour information, sans nécessairement consultation. Il n'y a donc pas d'avis à solliciter.
D'autres imposent à l'employeur de solliciter l'avis du CSE.
Ils sont résumés dans le tableau consultable en cliquant sur ce lien.
