Nous ? C'est le terrain !
ECSEL s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
L'employeur doit-il prendre en charge les frais liés "télétravail" ?
Oui !
C'est la raison pour laquelle les dispositions légales relatives au télétravail invitent les employeurs et les organisations syndicales à négocier ce point,
C'est aussi la raison pour laquelle des tolérances prévoient l'exonération des moyens mis en oeuvre (sous conditions).
Mais :
- l'employeur peut se contenter d'adopter une charte unilatérale,
- l'employeur peut se passer d'une charte et négocier "de gré à gré" avec chaque salarié,
- l'employeur peut même, en période d'épidémie, imposer au salarié de télétravailler (article L1222-11 du code du travail),
Mais l'employeur est-il pour autant dispensé de fournir au salarié les moyens de télétravailler ?
Non !
Le contrat de travail doit être éxécuté de bonne foi (article L1222-1 du code du travail),
L'employeur doit fournir au salarié les moyens de travailler....donc de télétravailler,
Ce qui suppose de lui rembourser les frais qu'il a été dans l'obligation d'engager pour travailler ou télétravailler
Un arrêt du 7 avril 2010 conserve pour nous toute son actualité, même s'il est antérieur aux dernières lois sur le télétravail :
"Attendu, ensuite, que l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail ; que si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile"
Nous restons à votre dispositions si vous souhaitez plus d'informations.
HAMDINI Nordine
Mesures d'urgence en matière de CP, JRTT, Durée du travail
Bonjour,
L'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 modifie temporairement :
-les droits à congés payés,
-les droits à jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail,
-les droits à journées de repos des forfaits-jours,
-les règles relatives à la durée du travail,
Elle est accessible en cliquant sur ce lien et prévoit la possibilité de :
- modifier, par accord, la gestion de 6 jours de congés payés,
- modifier, unilatéralement, le traitement de 10 jours de repos autres que les jours de congés payés (JRTT, forfaits-jours, compte épargne temps),
- déroger, dans certains secteurs d’activités, aux règles relatives à la dure du travail,
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Peut-on imposer de télétravailler ?
Si l’article L1222-9 du code du travail (avant dernier alinéa) précise que le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat, il existe aussi
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