Nous ? C'est le terrain !
ECSEL s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
Quel est l'ordre du jour de la première réunion de CSE ?
Le code du travail n'en impose pas un officiellement. Il existe néanmoins différentes obligations à respecter dès la mise en place du CSE.
Désigner un secrétaire s'ilmpose ainsi dès la première réunion, même s'il n'est explicitement pas prévu de le faire dès la première réunion.
Pour vous aider à vous y retrouver, nous mettons à votre disposition un modèle d'ordre du jour que nous avons préparé. Il n'a rien d'officiel mais nous espérons qu'il vous sera utile.
Nous vous rappelons par ailleurs l'existence d'un autre modèle d'ordre du jour pour les réunions que vous aurez à organiser durant le reste de votre mandat.
Enfin, n'hésitez pas à envisager l'une de nos journées de formation pour vous préparer au mieux à votre travaux.
Bien à vous toutes et tous
Adopter un réglement intérieur de CSE est-il obligatoire ?
L'article L2315-24 du code du travail est clair : un réglement intérieur s'impose.
"Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre.
Sauf accord de l'employeur, un règlement intérieur ne peut comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales. Cet accord constitue un engagement unilatéral de l'employeur que celui-ci peut dénoncer à l'issue d'un délai raisonnable et après en avoir informé les membres de la délégation du personnel du comité social et économique".
Certes,
Mais lequel ?
Il n'existe pas de modèle officiel. Et il existe surtout une variété de situations qui rend difficile l'établissement d'un modèle unique pour tous les CSE.
Ainsi, différents facteurs peuvent conduire à modifier le contenu du du réglement intérieur d'un CSE à l'autre :
- s'agit-il d'un CSE d'entreprise ? central ? ou d'établissement ?
- existe-t-il une CSSCT ? Plusieurs ?
- a-t-on négocié une amélioration des conditions de mutualisation et report des heures de délégation ?
- des négociations particulières ont-elles permis la mise en place d'autres commissions que les commissions obligatoires ?
- quels sont les budgets accordés au CSE ?
- a-t-on négocié la mise en place d'un ou plusieurs représentants de proximité ?
- a-t-on négocié un agenda social spécifique ? Une base de données économique et sociale propre à l'entreprise ?
Pour vous aider à préparer vos travaux, nous mettons à disposition
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La "RGPD" concerne-t-elle le CSE ?
Oui !
Le règlement général relatif à la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25
mai 2018, s'applique au CSE.
Il vise à protéger les citoyens de dérives propres au développement des nouvelles technologies en protégeant les données personnelles collectées.
Ce réglement remplace le régime de formalités préalables prévu par la loi "informatique et libertés".
Les sanctions sont sévères.
Mais pas de panique : la CNIL tient un discours rassurant et vise prioritairement à favoriser la pédagogie.
Les CSE n'en demeurent pas moins concernés depuis le 25 mai 2018. Ils doivent pouvoir démontrer la conformité de leurs traitements à ce règlement à tout moment.
Nous vous invitons à consulter avec attention les données mise à disposition par la CNIL.
ECSEL vous recommande de préparer une annexe au réglement intérieur du CSE. Nous mettons à votre disposition une ébauche suceptible de vous aider dans vos réflexions mais précisons qu'elle ne constitue en rien un modèle officiel.
Nous dispensons par ailleurs une formation sur le sujet.
La consultation de votre Avocat(e) pourrait également s'avérer utile.
Mais à nouveau, nous vous invitons avant tout à prendre le temps de la réflexion. Bon nombre de "professionnels" entretiennent en effet un climat d'inquiétude excessif destiné à promouvoir (et facturer) des "audits" en tous genres.
Une bonne réunion préparatoire,
Un peu de patience,
Voire la consultation d'un(e) Avocat(e),
...devrai(en)t suffire.
Bonne réunion
