A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Représentants du personnel d’une entreprise de plus de 50 salariés, agissant dans le cadre de leur  mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension de l’environnement social et juridique de l’entreprise.

OBJECTIFS

Connaitre les responsabilités confiées à un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Assimiler les règles de fonctionnement d'un CSE. Savoir identifier et utiliser les moyens accordés à l’institution représentative du personnel.

Distinguer les attributions d'un CSE de celles du/de la délégué(e) syndical(e).

Apprendre les règles de communication avec l’employeur les salariés. Etre apte à participer à une réunion pleinière et préparatoire de CSE ou de l'une de ses commissions.

 

Les membres

• Rôle du Président
• Missions des élus et Représentants syndicaux
• Composition du Bureau
• Missions du secrétaire, du trésorier, et de leurs adjoints
• Actions des commissions et de leurs présidents
• Mise en place (ou pas) de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Existence (ou pas) de représentants de proximité

Réunions

• Première réunion et dévolution des biens
• Ordre du jour et convocation
• Réunions préparatoires : importance et structuration
• Organisation des réunions plénières : alternance des sujets « DP », « HS » et « CE »
• Procès-verbal : modalités et délais de rédaction

Règlement intérieur du comité

• Organisation des actions du Comité
• Réglement intérieur propre aux activités économiques et professionnelles
• Réglement intérieur relatif aux missions en matière d'hygiène et de sécurité
• Caractère impératif ou pas ?
• Conséquences en cas de violation

Moyens de fonctionnement

• Local et organisation matérielle
• Organisation des archives et préservation des données confidentielles (la base de données unique)
• Exercice de la personnalité civile
• Responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres,
• Moyens et « facilités budgétaires » : la fin de la dualité « œuvres sociales - fonctionnement »,
• Les nouvelles conditions du recours à Expert-comptable

Statut des membres selon les missions exercées

 

• Heures de délégation
• Formation des élus
• Formation des membres de la CSSCT
• Secret professionnel et obligation de discrétion
• Protection et garantie de carrière des membres du CSE
• La limitation du nombre de mandats successifs…et les exceptions possibles,

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour

(Séminaire "intra" : 1 600 euros HT/jour hors frais d'organisation matérielle - limite de 25 personnes - au delà sur devis)