Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique (article L1222-9 et suivants du code du travail).

Il peut également être mis en place, en l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail.

L'employeur et le salarié formalisent alors leur accord par tout moyen.

 

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

 

En outre, l'employeur est tenu :

- d'informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions,

- de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature,

- d'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

 

Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas, en principe, un motif de rupture du contrat de travail.

Mais en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

 

Les organisations syndicales sont invitées à se rapprocher de l'employeur pour organiser la mise en place du télétravail dans un cadre collectif commun et égalitaire, ce qui pourrait ne pas être le cas si le télétravail ne relève pas d'un accord ou d'une charte...mais d'un "échange" entre le salarié et l'employeur.

Comment prend-t-on en compte les contraintes des salariés telles que :

• les équipements à utiliser ?
• l’assistance technique dont on peut avoir besoin ?
• l’utilisation d'un local dans son domicile personnel (ou dans un centre de télétravail) ?

C'est l'intérêt de l'accord,

 

Comment s'assure-t-on que tout le monde est "logé à la même enseigne" ?

En privilégiant la négociation collective,

 

A titre complémentaire, il convient de consulter la fiche dédiée de l’urssaf sur les tickets restaurants délivrés aux télétravailleurs

Il existe aussi :

- une fiche complète de l’urssaf sur les télétravailleurs qui précise comment l’urrsaff traite les moyens mis à leur disposition,

- un tableau relatif aux frais professionnels des salariés en télétravail.