Les budgets
Le CSE peut-il financer la formation d'un délégué syndical ?
Oui,
"Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l'entreprise ainsi qu'à la formation des représentants de proximité, lorsqu'ils existent. Il peut également décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles, dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat.
La porte est donc ouverte et va même jusqu'à prévoir le financement de la formation des représentants de proximité.
Mais attention à ne pas oublier quelques préalables et précautions :
- un vote s'impose,
- ce qui est ouvert à une organisation syndicale doit être ouvert, dans les mêmes conditions, à une autre,
- ce qui est ouvert à un représentant de proximité, doit être ouvert aux autres,
- la dépense doit apparaitre dans les comptes du CSE,
La réponse n'est pas aussi simple.
Pour plus de précisions, rendez vous en formation le fonctionnement du CSE.