Oui
Les élections se préparent tôt !
Les négociateurs du protocole doivent prêter une attention particulière aux effectifs de l'entreprise.
Il vient d'être précisé que l'employeur doit, pour cela, mettre à la disposition des syndicats participant à la négociation du protocole :
- la DADS,
- le registre du personnel.
Mais attention, les éléments confidentiels étrangers à l'élections seront expurgés.
(cliquer pour consulter l'arrêt)
Bonne lecture
