Chèr(e)s représentant(e)s du personnel,
Un CSE est contraint de se soumettre au RGPD (Réglement Européen sur la Protection des Données).
Ce réglement n'est pas applicable aux seules entreprises. Ainsi, en cas de manquement, la responsabilité du CSE est susceptible d'être engagée.
Cette contrainte doit être sérieusement prise en compte à l'heure où bon nombre de CSE collectent et archivent, en ce moment même, à l'occasion des fêtes de fin d'année, bon nombre de données afin de distribuer des oeuvres sociales et culturelles.
Il en va de même, de façon récurrente, pour traiter des données propres au fonctionnement du CSE (notamment des notes de frais).
Le CSE doit répondre de sa capacité à traiter les données confiées par les salariés de façon éfficiente et prudente.
Il en va du respect dû à leur vie privée.
Ecsel organisera à Paris, le 24 janvier 2024, une formation dédiée à ce sujet.
Nous vous invitons, pour les membres du CSE intéressés, à vous inscrire en ligne.
Bien à vous toutes et tous
Ecsel
