Les Comités d'entreprise étaient tenus de rendre compte de leur gestion dans le respect d'un arrêté établissant leur modèle de "plan comptable".
Il en est de même des CSE.
Il manquait cependant un arrêté relatif aux CSE.....
(l'arrêté relatif aux comités d'entreprise ne visait pas précisement les CSE).
L'arrêté du 22 novembre 2021, accessible en cliquant sur ce lien, vise expressement les CSE et comble donc ce vide juridique.
Certes, bon nombre de CSE, fort logiquement, avaient tout simplement continué à appliquer les textes relatifs aux CE en la matière.
Il fallait cependant combler ce vide.
C'est désormais chose faite !
Les équipes d'Ecsel et Ecsel Audit restent à cet effet à votre disposition pour :
- vous former à ce sujet,
- vous accompagner dans le processus d'établissement de vos comptes,
