...le débat continue !
Et comme nous l'avions prévu dans notre dernière actualité à ce sujet, il convenait d'interpréter avec prudence la décision prise à Nanterre
Car le Tribunal de Judiciaire de Paris semble avoir pris le contrepied de cette décision.
A la demande d'un CSE et d'une organisation syndicale, il a considéré que les télétravailleurs/ses devaient continuer à bénéficier de ce droit.
L'entreprise entendait le préserver pour les seuls travailleur/es/euses intervenant sur site.
Que comprendre de la situation ?
1- Les tickets-restaurants ne sont pas un droit ; libre à l'employeur de ne pas les octroyer,
2 - Quand il les accorde, il doit respecter le principe d'égalité de traitement entre salarié/es,
3 - Quand il les supprime, il doit respecter ce principe,
4- Qu'il les refuse ou les supprime, il doit pouvoir expliquer en quoi la situation des salarié/es est différente, le fait d'être un/e télétravailleuse n'étant pas le seul critère de différenciation admissible.
Il importe de bien préparer le débat en CSE et les négociations entourant la création ou suppression des titres-restaurants.
C'est grâce à une appréciation précise des motifs de l'employeur que l'on peut le convaincre de les maintenir.
Nous vous rappelons à cet effet votre consultation à venir sur la politique sociale de l'entreprise. Elle doit être l'occasion de débattre de tels sujets.
Une telle réunion ne se prépare pas à la légère. Nous sommes à votre disposition pour vous y aider
