Une ordonnance du 25 novembre 2020 permet à nouveau, jusqu'à l'expiration de l'état d'urgence sanitaire, de réunir les instances représentatives du personnel par :

- visioconférence,

- audioconférence,

Voire, par défaut, par messagerie instantanée.

 

Le recours aux conférences téléphoniques sera précisé par décret,

Les réunions pourront être organisées par messagerie en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique.

Un decret, en attente, précisera les conditions à remplir.

 

Fort heureusement, le CSE sera en mesure de s'opposer à une telle décision dans certaines hypothèses :

- procédure de licenciement collectif pour motif économique,

- mise en œuvre des accords de performance collective,

- mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective,

- mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée.

Le CSE pourra, au plus tard 24 heures avant le début d'une telle réunion, s’opposer à la décision de l'employeur.

 

Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des ins ...