Avant la création du compte personnel de formation existait un Droit Individuel à la Formation (DIF).

Vous pouviez cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an sur une période de 6 ans sans excéder 120h (des majorations étaient prévues pour certains publics).

Il a été remplacé par le Compte Personnel de Formation depuis le 31 décembre 2014 (31 décembre 2016 pour les agents du secteur public). Ce dernier est valorisé en euros et non en heures.

La mise en place du CPF n’a cependant pas conduit à supprimer vos droits à DIF.

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables (et valorisables) sur votre compte formation.

Les salariés doivent cependant saisir le solde de leurs heures avant le 31 décembre 2020 directement (en ligne) sur leur compte personnel de formation (article 8 de l’Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

A défaut, ces droits seront perdus.

Les heures DIF, ont été valorisées par un décret : elles seront converties au taux de 15€ de l’heure.

Pour effectuer ces démarches, il convient que les salariés se connectent sur leur compte personnel de formation.

Nous rappelons par ailleurs aux membres du CSE que le CSE, au titre de sa consultation sur la politique sociale, est informé quant au bilan de l’utilisation du compte personnel de formation par les salariés (rubrique 1)A de la Base de Données Economiques et Sociales).

A vos compteurs,

Et nos remerciements à Isabelle, Elue de CSE, qui nous a donné l'idée de cette alerte.

Vous êtes notre première source d'inspiration.