Un réseau social privé....ne l'est pas tant que cela !
Telle est la conclusion que l'on peut tirer d'une affaire qui va faire couler beaucoup d'encre.
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a considéré qu'un employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’une salariée.
Pourquoi ?
Dans cette affaire, ceci fut indispensable pour apporter la preuve d'une faute du salarié.
L'atteinte à la vie privée a été considérée comme proportionnée au but poursuivi. La preuve ne pouvant être apportée, à priori, par d'autres moyens.
(arrêt accessible en cliquant sur ce lien Cass. soc. 30-9-2020 n° 19-12.058 PBRI)
Plus que jamais, tout en respectant ses obligations professionnelles, la prudence s'impose dans l'utilisation des réseaux sociaux.
Ils ne sont pas si privés que cela
