Chèr(e)s représentant(e)s du personnel,
C'est la rentrée, mais aussi le dernier trimestre de l'année qui approche.
Beaucoup sont accaparés par les questions de rentrée, et la préparation des fêtes de fin d'année.
Mais il ne faut pas négliger les "piliers" qui constituent la base de vos attributions économiques et professionnelles.
Car rappelons-le : un CSE est consulté chaque année sur :
- les orientations stratégiques,
- la situation économique et financière,
- la politique sociale,
Il s'agit des consultations dites "récurrentes".
Certes, il existe des exceptions :
- la consultation des CSE d'établissement est limitée à une partie de la politique sociale,
- un accord collectif peut prévoir des consultations à un rythme supérieur à l'année.
Mais hors du cadre des exceptions, l'agenda de consultation suppose :
- une consultation par an,
- une consultation part thème,
- la mise à jour préalable de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales),
- la remise d'un avis en rapport avec chaque thème,
- un délai d'examen qui court à compter de la mise à jour de la BDES,
Ce délai d'examen, sauf accord collectif, varie de 1 à 3 mois.
Il est ainsi d'un mois si aucun accord n'est conclu pour déterminer un agenda différent,
2 mois, si un Expert est désigné pour assister le CSE,
3 mois si un Expert est désigné, et que CSE d'établissement et CSE Central sont concernés.
Il convient donc aux CSE de faire le point :
- avons-nous été consultés ?
- sinon, quand le seront-nous ?
Un avis étant à rendre chaque année, donc avant le 31 décembre, la fin du mois de septembre nous semble l'idéal pour faire le point.
Bien à vous toutes et tous
HAMDINI Nordine
