Publication d'une circulaire sur le télétravail

Cher(e)s représentant(e)s du personnel,

 

Le Ministère du travail vient de pubiler un nouveau "questions-réponses" relatif à l'épidémie de Covid 19.

Il est accessible en cliquant sur ce lien.

Assez sommaire, il a le mérite de rappeler que "les droits habituels en matière de restauration sont maintenus".

On vise expressement les primes de repas et tickets restaurants !

Mais cette circulaire est à notre avis fortement discutable sur un point : à la question " Mon employeur doit-il m'indemniser ?" il est répondu "NON" "sauf si une charte ou un accord d'entreprise le prévoit".

Ceci nous semble discutable, l'employeur devant éxécuter le contrat de travail de bonne foi, ce qui suppose selon nous de fournir au salarié les moyens de travailler.

La circulaire a ainsi le mérite de rappeler que le salarié n'est pas tenu de fournir un ordinateur, cette obligation reposant sur l'employeur.

Alors pourquoi le salarié fournirait-il gracieusement un local de travail ? De l'énergie pour alimenter l'ordinateur ? Du chauffage ? etc.....

Nous vous rappelons donc notre note sur le sujet accessible en cliquant sur ce lien,

 

Mais aussi :

- le fait qu'une circulaire n'a pas la valeur d'une loi,

- l'intérêt d'initier un processus de négociation sur le télétravail.

 

Nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur ce sujet

 

Portez vous bien

 

 

 

 

Cela fait maintenant plus de 20 ans que j'ai le plaisir de travailler avec les représentants du personnel.
Accompagner leurs actions me procure une grande fierté. Former, conseiller et expertiser au service des CSE sont de belles missions...

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