...lorsqu'une infraction est commise avec un véhicule de l'entreprise.
A défaut, il pourra se voir infliger une amende de 750 euros.
Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Cela fait maintenant plus de 20 ans que j'ai le plaisir de travailler avec les représentants du personnel.
Accompagner leurs actions me procure une grande fierté. Former, conseiller et expertiser au service des CSE sont de belles missions...
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