Le secrétaire et le Président doivent se rencontrer pour arrêter l'ordre du jour conjointement.
Mais quand ils sont en désaccord, le Président ET le secrétaire peuvent déterminer le contenu de l'ordre du jour.
C'est à dire ?
Il suffit de lire le code du travail pour mieux comprendre la situation
"L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire".
Cela signifie qu'ils doivent d'abord dialoguer.
En cas d'échec, on pense souvent que c'est l'employeur qui dispose du pouvoir d'inscrire à l'ordre du jour des points qui relèvent du calendrier obligatoire du CSE.
Faux ! Le secrétaire peut aussi imposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour dès lors qu'il est imposé par la loi, un réglement ou un accord collectif de travail.
Le saviez-vous ?
Si la réponse est non, il est peut-être temps de passer à vos besoins de formation.
