...est souvent très mal pris en compte par les CSE.
Pourtant il est réel et ne doit pas être oublié au moment de faire vos comptes.
Une réforme du statut des stagiaires (loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014) a prévu la disposition suivante, inséré dans le code de l'éducation:
"C) Accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles
L’article L. 2323-83 du code du travail avait ouvert le bénéfice des prestations du comité d’entreprise aux stagiaires. Ce droit est entériné dans le code de l’Education.
Dès lors, le régime social des prestations du comité d’entreprise à destination des stagiaires est le même que pour les salariés.
Par conséquent, si les prestations du comité d’entreprise ne respectent pas les conditions et limites fixées par les instructions ministérielles pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale, la valeur des avantages consentis devra être réintégrée dans l’assiette des cotisations".
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Bonne journée
